Conditions générales de vente

Conditions générales de vente — Suivi en ligne

Elles s’appliquent à la vente du service « Suivi en ligne » par Andrei ENE, à l’exclusion de toute autre prestation (cours collectifs, coaching présentiel).

Article 1 — Objet. Accompagnement sportif individualisé à distance : élaboration d’un programme d’entraînement personnalisé, suivi de la progression sur un support dédié, et bilans réguliers permettant d’ajuster le programme.

Article 2 — Formules et tarifs. Sans engagement : 150 €/mois. Engagement 3 mois : 142,50 €/mois. Engagement 6 mois : 135 €/mois. Engagement 12 mois : 120 €/mois. « Offre fondateur » (3 premiers clients) : 120 €/mois, 3 mois minimum, tarif fixe tant que l’abonnement reste actif sans interruption ; toute résiliation suivie d’une nouvelle souscription est facturée au tarif en vigueur à la reprise. Prix en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI).

Article 3 — Paiement. Prélèvement automatique mensuel (carte bancaire ou SEPA) via Stripe, à la date anniversaire de la souscription. Une facture est émise à chaque échéance. En cas d’échec, le client dispose de 7 jours pour régulariser ; à défaut, l’accès au service peut être suspendu.

Article 4 — Durée et reconduction. Les formules avec engagement se renouvellent par tacite reconduction pour une durée équivalente. Conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation, le client est informé par écrit, entre trois mois et un mois avant le terme, de sa faculté de ne pas reconduire. À défaut, il peut résilier gratuitement à tout moment à compter de la reconduction, les sommes versées au-delà lui étant remboursées au prorata.

Article 5 — Droit de rétractation. Le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la souscription, sans motif ni pénalité (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Le programme individualisé constitue un contenu numérique non fourni sur support matériel (L221-28, 13°) : si le client demande expressément à y accéder avant la fin du délai, il reconnaît que l’exécution commence dès cet accès et qu’il perd alors son droit de rétractation ; cette demande fait l’objet d’une case à cocher distincte de l’acceptation des CGV. Pour la partie service (échanges, bilans, ajustements), l’article L221-28, 1° s’applique à titre complémentaire.

Article 6 — Résiliation. Le client peut résilier à tout moment en ligne, via le formulaire de résiliation, également accessible en bas des pages Suivi et Programmes (article L215-1-1 du Code de la consommation). Une copie de la demande lui est envoyée automatiquement par email, et le prestataire lui confirme par écrit la date de fin de l’abonnement. Pour les formules avec engagement, dont l’« Offre fondateur », la résiliation prend effet à l’échéance de la période d’engagement en cours : les mensualités restent dues jusqu’à cette date. Sans engagement, la résiliation prend effet à la fin du mois en cours.

Article 7 — Obligations du client. Compléter avec exactitude le questionnaire de santé et signaler tout changement ; avant de commencer le suivi, consulter un médecin et transmettre au prestataire un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive, que le prestataire conserve dans les conditions prévues par la politique de confidentialité ; exécuter le programme dans des conditions de sécurité raisonnables et interrompre tout exercice en cas de douleur ou de malaise ; utiliser les contenus à titre strictement personnel.

Article 8 — Responsabilité. Le programme est établi sur les informations déclarées par le client. Le prestataire n’est pas responsable des conséquences d’une déclaration inexacte ou incomplète, ni des accidents survenus hors du cadre des recommandations. Le suivi s’exerçant sans supervision directe pendant les séances, le client reste responsable de la bonne exécution des exercices et de l’adaptation de l’effort à son ressenti.

Article 9 — Propriété intellectuelle. Les programmes et contenus transmis restent la propriété du prestataire et sont concédés pour un usage strictement personnel ; toute reproduction, diffusion ou revente, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit. En cas de partage, le prestataire peut suspendre immédiatement l’accès au suivi et résilier l’abonnement, sans remboursement de la période en cours. Il se réserve en outre le droit de saisir les tribunaux compétents, le partage non autorisé constituant une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Article 10 — Données personnelles. Voir la politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable. Droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français compétents seront saisis.